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Contraintes de la loi nigériane sur les mines de 2007

(Agence Ecofin) - Le président Muhammadu Buhari a promulgué un projet de loi anti-piratage visant à améliorer la sécurité des voies navigables du Nigeria et de la zone économique exclusive, a annoncé le 3 juillet, la NIMASA, l'Agence nigériane chargée de l'administration et

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RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2006-26 / du 09 août

2018.1.24  ciée entre le Ministre chargé des mines et le demandeur.La convention minière précise les droits et obligations des parties relatifs aux conditions juridiques, financières,

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Secteur minier : Le Niger harmonise son cadre législatif

2 天之前  L’article 59 de l’ordonnance précise les conditions de retrait des permis miniers sur le territoire national pour les raisons suivantes : Les titres miniers institués en vertu de la

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NIGER: la refonte de la loi minière approuvée par le parlement

2022.7.1  Le projet de loi portant loi minière au Niger a été l’une des préoccupations au cœur de la séance plénière, la première session ordinaire de l’an 2022 en cours à l’Assemblée

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Niger Loi minière - Droit-Afrique

2015.10.15  Droit des personnes. Sous réserve de la présente ordonnance, l’Etat peut accorder sur le territoire de la République du Niger à une ou plusieurs personnes physiques

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REPUBLIQUE DU NIGER - itie

2020.12.14  Article premier.- Le présent décret fixe les modalités d'application de l'ordonnance n° 93-016 du 2 mars 1993 portant loi minière en République du Niger et ses

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Le Parlement nigérien approuve les modifications de la nouvelle loi minière

Niamey, le 5 mai (ANP) – L’Assemblée Nationale a, sur demande du Gouvernement, examiné et adopté en procédure d’urgence ce vendredi 5 mai 2023, la loi modifiant et complétant la loi du

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ActuNiger Mines: la réforme sur la loi minière adoptée par l ...

2022.6.30  Ce projet de loi a pour objet de fixer les règles qui régissent le secteur minier en vue de promouvoir la prospection, la recherche, l'exploitation, le traitement, la transformation

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Ordonnance n° 93-16 portant loi minière. - ecolex

Arrêté nº 70/MME/DM du 05 août 2004, définissant le Code de conduite sur les sites d'exploitations minières artisanales (EMA) surveillés et contrôlés par l'administration.

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Niger Cession de titres miniers - droit-afrique

2015.10.15  des dispositions de la Loi Minière ou de ses textes d’application ou de la Convention minière signée entre la République du Niger et le détenteur du permis de

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Niger: Loi no. 2014-60 du 2014, portant modification de l ... - Refworld

2014.11.5  Niger: Loi no. 2014-60 du 2014, portant modification de l'ordonnance no. 84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne, modifiée par l'ordonnance no. 88-13 du février 1988 et l'ordonnance no. 99-17 du 4 juin 1999

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Le forum en zarma du 24/11/2019 - Engagement de la jeunesse Nigérienne ...

2019.11.24  Au Niger, la jeunesse constitue plus 65% de la population estimée à plus de 17 millions en 2012, selon l’Institut National de la Statistique (INS). Malgré leur poids démographique, les jeunes sont peu ou pas du tout représentés, dans les instances décisionnelles du pays. En effet, de son accession à l’Indépendance, le 3 août 1960, []

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NIGER - Autonomisation économique de la femme nigérienne, la ...

2022.11.22  Des organisations féminines dotées des Projets et Programmes spécifiques à l’autonomisation de la femme nigérienne, remontent jusqu´au niveau des villages et hameaux. Parmi ces Programmes, l’on note le mouvement “Mata Masu Dubar” a (MMD) qui est particulièrement actif, avec la constitution de quelques 8.000 groupements ...

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les contraintes de la production vivrière au niger - PDF Prof

à l’état de la production vivrière en Afrique de l’Ouest. Si on prend l’exemple du Niger, on dispose pour l’année 1960 de trois sources différentes, l’une émanant du ministère de l’Agriculture, la deuxième de l’Insee et, la dernière, de la Société d’étude pour le développement économique et social (Sedes 17).

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Le Niger durcit une loi réprimant la diffusion numérique de

2024.6.13  La modification de cette loi de 2019 par le général Tiani prévoit désormais "une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à cinq millions (de francs CFA, soit 3.000 et 7.600 euros) en cas" de "diffusion de données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine", a-t-il indiqué.Elle inscrit également "une peine

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ANPER NIGER - Documentations - Loi N°2013-24 du 06 mai

2 天之前  Loi N°2013-24 du 06 mai 2013 portant création d'un établissement à caractère administratif dénommé « Agence Nigérienne de Promotion de l'Électrification en milieu Rural (ANPER) » ... 82 avenue de la Radio, Niamey - NIGER. Téléphone Fax.

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Les systèmes de productions agricoles du Niger face au

2016.6.1  RESUME La diversité génétique de 48 individus de la race bovine Bororo du Niger provenant de trois populations a été étudiée à l'aide d'un panel de 27 marqueurs microsatellites.

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CODE DE LA NATIONALITE NIGERIENNE - africa-laws

2020.8.10  fondement de la nationalité apparente possédée par l'enfant. Art. 7. – (abrogé par l’ Ord. n° 99-17 du 4 juin 1999). Chapitre 2 - De l'attribution de la nationalité nigérienne en raison de la naissance au Niger Art. 8. Est Nigérien tout individu né au Niger d'un ascendant direct au premier degré qui y est lui-même né.

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30ème édition de la journée nationale de la femme nigérienne

2021.5.14  Le 13 mai au Niger, c’est la journée nationale de la femme nigérienne. Cette date historique est à mettre à l’actif des femmes qui se sont battues et ont obtenu une meilleure représentativité au sein de la commission nationale préparatoire de la conférence nationale Souveraine du 29 Juillet 1991. C’est le départ des combats pour []

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Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat - 2007 - 2007 ...

2018.7.23  Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat - 2007 - 2007 - Administration publique, police, organisation syndicale. ... s'il ne posséde la nationalité nigérienne ; b)s'il ne jouit de ses droits civiques et s'il n'est de bonne moralité ; ... Sous réserve du respect des dispositions de la loi relative a l'ordre manifestement ...

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Loi N° 1961-26 du 12 juillet 1961, déterminant la

2024.8.8  SECTION IV De l'Acquisition de la Nationalité Nigérienne par décision de l'autorité publique Art. 26. – L'acquisition de la nationalité nigérienne par décision de 1) autorité publique résulte d'une naturalisation ou d'une réintégration accordée à la demande de l'étranger. I – Naturalisation Art. 27.

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Obtenir la nationalité nigérienne : un guide complet

2024.1.31  Le processus d'acquisition de la nationalité dans un pays étranger peut souvent sembler complexe et décourageant. Pour ceux qui envisagent de devenir citoyens du Niger, il est essentiel de comprendre les lois et les procédures en vigueur. Cet article explore les démarches et les critères requis pour obtenir la nationalité nigérienne.Cadre juridique La nationalité

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La ligue nigérienne – Ensemble, nous sommes plus fortes.

A propos de la ligue. ... Contexte La Ligue Nigérienne des Droits des Femmes est une organisation féministe engagée dans la lutte contre les violences basées--- » Notre mission. Contribuer à créer un environnement où les femmes et les filles connaissent leurs droits et en jouissent pleinement.

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Les systèmes de productions agricoles du Niger face au

2016.12.6  The natural resources that form the basis of agro-sylvo-pastoral production are undergoing intense degradation as a result of climatic and anthropogenic factors (Rognon, 2007;Baggnian et al., 2014).

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Niger : Le CNSP abroge la loi sur le trafic illicite de migrants

Niamey, 27 Nov. (ANP)- Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, le Général ABDOURAHAMANE TIANI a signé, le dimanche 26 novembre 2023, une ordonnance portant abrogation de la loi n° 2015-36 du 26 mai 2015 relative au trafic illicite de migrants. C’est ce lundi 27 novembre que cette []

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Loi du 10/05/2007 tendant a lutter contre certaines formes de ...

2007.5.30  10 MAI 2007. - Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier CHAPITRE Ier. - Dispositions introductives Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. Art. 2. La présente loi

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Droits des usagers : les 7 outils obligatoires de la Loi 2002-2

2023.5.23  Pour garantir l’exercice effectif des droits et libertés individuels des personnes accompagnées en structures sociales et médico-sociales (ESSMS), la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a imposé la mise en place de 7 outils obligatoires.. La bientraitance en constitue le fil conducteur. ‍ Tour d’horizon de chacun de ces sept outils, des

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La situation de l’économie nigérienne - WATHI

2016.2.22  La situation de l’économie nigérienne Développement territorial et inclusion spatiale : perspectives économiques en Afrique 2015 Banque africaine de. ÉVÉNEMENTS. ... PME/PMI et son essor reste tributaire de l’amélioration du cadre des affaires, d’un système financier adéquat, la levée des contraintes institutionnelles et ...

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l’Association Nigérienne de Lutte contre la

2024.11.7  Le Bureau Exécutif National de l’Association Nigérienne de Lutte contre la Corruption, Section de Transparency International (BEN/ANLC-TI) soutient sans réserve le Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN) et l’encourage à poursuivre son combat contre l’impunité et pour le respect de la Justice seul rempart contre l ...

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