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Réglementation des produits de santé - Canada.ca

4 天之前  Tous les produits de santé doivent respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement pour être vendus légalement au Canada. Afin d'aider les

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Mesures de contrôle contre la Listeria monocytogenes dans les ... - Canada

2 天之前  Ce document a été révisé pour s'aligner avec la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2023) de Santé Canada qui entrera en

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Apporter des produits de santé au Canada pour usage personnel

3 天之前  vous revenez au Canada de l'étranger. vous êtes un visiteur au Canada, comme touriste ou visiteur titulaire d'un permis d'études ou de travail. Le présent guide traite des

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Agents thérapeutiques utilisés en aquaculture - Canada

2024.10.31  Quels sont les agents thérapeutiques dont l'utilisation en aquaculture est autorisée au Canada? Un agent thérapeutique autorisé à être utilisé en aquaculture au

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les agents de controle de Limonite pour la vente au Canada

2017.12.9 R : Le Règlement s'applique à la fabrication, à l'importation, à la mise en vente et à la vente de produits de finition automobile au Canada et fixe des limites de concentration de

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Politique sur le contrôle des exportations d'aliments - Canada

2024.10.19  Les exportateurs sont responsables de la gestion des produits alimentaires qu'ils exportent pour les aspects qui relèvent de leur contrôle, par exemple : la sécurité;

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Liste de contrôle visant l'importation des marchandises commerciales au ...

Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506‑636‑5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Vous pouvez parler à un agent de 8 h à 16 h (heure locale)

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Les liquides, les aliments non solides et les effets personnels

2 天之前  Vous pouvez rendre votre expérience de contrôle plus rapide et plus simple en rangeant correctement vos liquides, vos aliments non solides, vos effets personnels et vos

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Exigences douanières pour les articles contrôlés Postes Canada

2023.8.1  Contrairement aux articles interdits, les produits contrôlés peuvent entrer au Canada, mais sont assujettis à des exigences particulières qui comprennent souvent

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Modèles de plan de contrôle préventif pour les entreprises

2 天之前  Il y a quatre ensembles de modèles pour le plan de contrôle préventif : Un modèle que vous pouvez utiliser pour vous assurer que votre établissement est exploité et entretenu conformément aux exigences applicables des articles 50 à 81 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).; Les modèles que vous pouvez utiliser pour procéder à une

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Lignes directrices : Guide des bonnes pratiques de production

4 天之前  2.0 Contexte. La Loi sur le cannabis (ci-après appelée la « Loi ») et ses règlements d'application établissent, entre autres choses, le cadre pour l'accès légal au cannabis ainsi que les mesures de contrôle et de réglementation liées à la production, à la distribution et à la vente du cannabis.. La partie 5 du Règlement sur le cannabis traite des exigences relatives aux BPP

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Les diagnostics immobiliers pour la vente d'un logement PAP

2024.6.10  Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de votre maison ou de votre appartement. Pour vendre votre maison ou votre appartement, vous allez devoir remettre à l'acquéreur et au notaire un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé dès le compromis de vente, puis à l'acte authentique de vente.Le contenu du DDT, qui est en réalité

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Faits saillants de 2019 sur les médicaments et les ... - canada.ca

2020.5.28  Découvrez les nouveaux médicaments et instruments médicaux dont Santé Canada a approuvé la vente au Canada, ainsi que l'information que nous avons publiée sur les problèmes d'innocuité potentiels et nos autres réalisations de 2019.

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Guide sur l’importation et la vente exceptionnelles de

2024.11.9  Exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour la vente de drogues désignées. Les exigences réglementaires relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour la vente de drogues désignées se trouvent à l'alinéa C.10.008(1)b) et aux articles C.10.009 et C.10.010 du RAD.

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Droits en cas de contrôle de police ou de gendarmerie

Pour résumer, le contrôle de police ou de gendarmerie doit être réalisé par un agent spécifique et en respectant les droits de l’individu contrôlé. S’il existe des raisons plausibles de penser que ce dernier a tenté de commettre ou a commis une infraction, il peut être placé en garde à vue ou interrogé en audition libre.

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Comment les médicaments sont examinés au Canada

3 天之前  S'il y a insuffisance de preuve quant à l'innocuité, l'efficacité et la qualité du produit, la DGPSA n'accordera pas d'autorisation de mise en marché pour ce médicament. Toutes les autorisations de mise en marché pour médicaments au Canada sont examinées pour s'assurer qu'elles répondent aux exigences de la Loi sur les aliments et ...

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Comprendre Les Taxes De Vente Au Canada Facilement - Just For Canada

2024.7.30  Comprendre les Taxes de Vente au Canada : Guide pour les consommateurs sur les taxes de vente, comment elles s'appliquent et conseils pour économiser. Aller au contenu [email protected] ... Au Canada, trois types de taxes de vente sont ajoutés: La Taxe sur les Produits et Services (TPS) de 5%, une taxe sur la valeur ajoutée perçue par le ...

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Comment Santé Canada inspecte les établissements

2024.8.29  Comment Santé Canada inspecte les établissements d’instruments médicaux : Évaluation de la conformité au Règlement sur les instruments médicaux. Aperçu; À propos des inspections; ... avertissements expliquant que les instruments qui y figurent peuvent ne pas tous être homologués pour la vente au Canada, le cas échéant (article 27

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Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font ... - Canada

5 天之前  La TPS/TVH et le Québec. Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH au Québec. Si l'emplacement physique de votre entreprise est situé au Québec, vous devez produire vos déclarations auprès de Revenu Québec en utilisant leurs formulaires, sauf si vous êtes une personne qui est une IFDP aux fins de la TPS/TVH ou de la taxe de vente du Québec (TVQ)

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Nouvelles sur la biosécurité et la biosûreté des agents

4 天之前  Ces 4 agents biologiques sont maintenant réglementés en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT). Aerococcus sanguinicola est maintenant réglementée en vertu de la Loi sur la santé des animaux (LSA). Un permis en vertu de la LAPHT est requis pour mener des activités réglementées avec ces pathogènes.

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Guide du détaillant - Contrôle des agents pathogènes (y

4 天之前  Des directives à propos des stratégies d'intervention pour réduire les risques de présence de pathogènes d'origine alimentaire dans le secteur de la vente au détail d'aliments au Canada

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Le gouvernement du Canada empêche la vente au Canada de plus de

2023.3.2  Les mesures d'application de la loi de l'ACIA sont guidées par le processus d'intervention réglementaire normalisé. En vertu de la Politique alimentaire pour le Canada, lancée en juin 2019, le gouvernement du Canada a investi 24,4 millions de dollars sur cinq ans pour permettre à l'ACIA de lutter contre la fraude alimentaire.

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Procédure opérationnelle : projet pilote sur l'oignon pour l ... - Canada

17 小时之前  La portée de l'ICP des SE dépendra de toutes les activités incluses dans la licence pour la salubrité des aliments au Canada de l'exploitant, celles qui ne s'appliquent pas à la licence peuvent être omises. (Par exemple, si un titulaire de permis n'effectue pas des importations, le SE 1.3 ne s'applique pas).

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Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la ...

2 天之前  3.0 Apporter des changements à une licence pour la salubrité des aliments au Canada. Il incombe aux personnes soumises à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) de s'assurer qu'elles respectent toutes les exigences applicables de la LSAC et du RSAC, y compris les exigences en matière de licences.. 3.1 Modifier votre licence : changements au niveau des

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Liste de contrôle des documents pour un permis de travail pour les ...

2024.8.15  Comment utiliser et soumettre cette liste de contrôle. Lorsque vous rassemblez des documents et remplissez des formulaires, cochez la case à côté de chaque élément. Si vous soumettez une demande sur papier : . Lorsque vous préparez votre trousse de demande, placez vos documents et formulaires dans l’ordre indiqué sur la liste de contrôle. ...

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Contrôle des personnes à la frontière - Canada.ca

3 天之前  Découvrez si vous êtes interdit de territoire au Canada. Apprenez pourquoi on pourrait vous refuser un visa ou le droit d’entrer au Canada. Vérifications de sécurité. Apprenez pourquoi les agents des services frontaliers peuvent procéder à des vérifications de sécurité pour les aider à déterminer votre admissibilité au Canada.

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Focus sur l’indépendance et les nouveaux pouvoirs répressifs des agents ...

2016.7.25  Lorsque l’agent de contrôle de l’inspection du travail constate un risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune dans l’entreprise, il peut proposer au directeur de la DIRRECTE de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage (article L 4733-8 du Code du travail).

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Mémoire de licence mise en place d'un système de contrôle de gestion au ...

17 LA MISE EN PLACE DU CONTROLE DE GESTION AU SEIN D’UNE ENTREPRISE PUBLIQUE: CAS DE L’OFFICE NATIONAL DU MATERIEL (ONM) Le contrôle doit s'exercer avant d'agir (finaliser), pendant l'action (piloter) et après l'action (post-évaluer). Finaliser : définir les buts, les chiffrer et prévoir les moyens nécessaires pour atteindre les ...

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Faits saillants sur les produits de santé 2021 : Pour ... - Canada

2 天之前  Le présent rapport décrit les nouveaux produits de santé autorisés par Santé Canada pour la vente au Canada en 2021, les renseignements que nous avons publiés sur ces produits et la façon dont nous avons continué de surveiller les

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